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Le permis C

Si tu es Français, tu peux obtenir le permis C après 5 ans de séjour régulier et ininterrompu en Suisse avec un permis B, contre 10 ans en principe pour d’autres nationalités. Il faut aussi être intégré, avec un niveau de langue minimum, dont tu es dispensé si le français est ta langue maternelle et que tu vis en Suisse romande. Le C n’a pas de fin, mais il tombe si tu quittes la Suisse plus de 6 mois sans autorisation.

Portrait d’Aymeric, l’auteur de cette page Par , mis à jour le

Une carte de permis C et un sablier

5 ans ou 10 ans : ça dépend de ton passeport

L’accord sur la libre circulation ne dit rien sur le permis C. Pour un Européen, tout se joue donc dans la loi suisse et dans les accords d’établissement signés pays par pays. Bonne nouvelle si tu es Français : la France en fait partie.

Ta nationalité Délai pour le C
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède 5 ans
Islande, Liechtenstein, Norvège 5 ans
Les autres pays de l’UE, par exemple la Pologne ou la Roumanie 10 ans en principe, 5 ans en demande anticipée si tu es bien intégré
SEM, page permis C UE/AELE. Le délai compte un séjour régulier et ininterrompu en Suisse, et l'intégration est toujours vérifiée.

Ces 5 ans, ce sont 5 ans de vrai séjour en permis B. Genève l’écrit : seul un B durable depuis 5 ans permet de demander le C. Un B pour études ne compte pas. Tes années de frontalier en permis G non plus : tu travaillais en Suisse, tu n’y vivais pas.

« Permis G au début, et après, quand j'ai habité en Suisse, j'ai eu le permis B, après le permis C, et après le passeport. J'ai vu toutes les étapes. »
Arnaud, gestionnaire de family office (ancien banquier privé)

Être intégré, et parler la langue

Le SEM juge ton intégration sur quatre critères : le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, et la participation à la vie économique ou une formation. Avoir un accord d’établissement ne t’en dispense pas : le Tribunal fédéral l’a confirmé en 2022, d’après le SEM.

  • A2à l'oral, demande ordinaire ou à 5 ans
  • A1à l'écrit
  • B1à l'oral pour un C anticipé

Si le français est ta langue maternelle et que tu vis en Suisse romande, tu n’as pas de certificat à fournir. Même chose si tu as fait l’école obligatoire, une formation ou des études en français. Attention, la règle vise la langue nationale parlée là où tu habites. Si tu vis en Suisse alémanique, renseigne-toi : on peut te demander de prouver ton allemand.

La démarche, canton par canton

Chaque canton s’organise à sa façon. Voilà ce que disent les trois que j’ai vérifiés :

  1. Genève : rien à demander pour un Français. L’office examine le C d’office au renouvellement de ton permis B. Tu reçois un avis de fin de validité par la poste, tu le renvoies complété et signé, avec les pièces demandées.
  2. Vaud : tu dois faire la demande. Tu la déposes au contrôle des habitants de ta commune, qui la transmet au service de la population. Prévois ton passeport, ton contrat et tes trois dernières fiches de salaire, et un extrait des poursuites des trois dernières années.
  3. Valais : le C est contrôlé tous les 5 ans. Tu le renouvelles à ta commune au moins 14 jours avant l’échéance.
  4. Ailleurs : à Fribourg, Neuchâtel ou dans le Jura, demande à ta commune ou au service des migrations du canton comment ça se passe, avant la date anniversaire de tes 5 ans.

Pour le coût, chaque canton a son tarif. À Neuchâtel, l’octroi coûte 95 francs, plus la carte.

Ce que le C change par rapport au B

Permis B Permis C
Durée 5 ans, renouvelé si les conditions restent remplies Pas de fin, carte contrôlée tous les 5 ans
Impôts Impôt à la source sur ton salaire Plus d’impôt à la source dès le mois suivant l’octroi (Vaud), déclaration ordinaire
Perte d’emploi Ton droit au séjour peut finir après le chômage Droit au séjour sans condition, sauf motif de révocation
Changer d’emploi Pas besoin d’annoncer un nouvel employeur avec un B durable (Genève) Libre dans toute la Suisse, salarié ou à ton compte (Berne)
Enfants Permis lié au tien Un enfant de moins de 12 ans venu en regroupement familial reçoit le C
Naturalisation Impossible Possible après 10 ans de séjour
SEM, Genève, Vaud et Valais. Pour un citoyen européen qui travaille en Suisse.

Pour l’impôt, c’est souvent la vraie différence sur ta fiche de paie. Lis les impôts du résident avant de faire tes comptes. Comme je le disais à Anthony dans sa vidéo, le C, c’est le meilleur permis que tu puisses avoir avant le passeport suisse. Et il ouvre des portes fermées en B, comme certains postes de police dans l’emploi public.

Comment on perd un permis C

Deux autres choses à savoir. Cette autorisation d’absence ne te donne pas un permis frontalier : si tu vas vivre en France et travailler à Genève, c’est une autre démarche. Et un déficit d’intégration peut faire rétrograder un C en B.

Permis C ou naturalisation

  • Le permis C
    • Tu restes Français, c'est un permis de séjour
    • 5 ans de B suffisent pour un Français
    • Pas de test si le français est ta langue maternelle, en Suisse romande
    • Il tombe après 6 mois à l'étranger sans autorisation
  • La naturalisation
    • Tu deviens Suisse
    • Il faut déjà le C, et 10 ans de séjour en Suisse
    • Les années entre 8 et 18 ans comptent double, avec 6 ans de séjour effectif minimum
    • Le canton exige en plus 2 à 5 ans chez lui, et le niveau visé est B1 à l'oral, A2 à l'écrit

Le C, c’est l’étape d’avant. Prends-la déjà : la naturalisation, tu y penseras si tu restes. Tu hésites encore entre les permis ? Compare-les sur les permis de travail en Suisse, et si tu viens en couple ou avec des enfants, lis en famille en Suisse.

Résidents en Suisse

  • Équipe

    Steve, en interview

    Steve, 51 ans

    Commercial · Lausanne, Yverdon, La Chaux-de-Fonds

  • Parcours

    Mariama, en interview

    Mariama, 23 ans

    Employée de restauration et agente de nettoyage · Lausanne

Les questions qu’on me pose

Je suis Française, c’est 5 ans ou 10 ans ?

5 ans. La France fait partie des pays liés à la Suisse par un accord d’établissement. Steve parle de 10 ans dans sa vidéo, et un abonné l’a corrigé en commentaire : pour un Français, c’est bien 5 ans, à condition d’être intégré.

Mes années de frontalier comptent ?

Non. Genève l’écrit clairement : seules les personnes qui ont un permis B durable depuis 5 ans peuvent demander le C. Le permis G, c’est un travail en Suisse, pas un séjour en Suisse. Un B obtenu pour des études ne compte pas non plus.

Je dois passer un test de français ?

Pas si le français est ta langue maternelle, ou si tu as fait ta scolarité ou un diplôme en français, et que tu vis en Suisse romande. Tu fournis alors une attestation scolaire si on te la demande. La règle vise la langue parlée là où tu habites : si tu vis en Suisse alémanique, demande à ton canton si on attend une preuve d’allemand.

Combien ça coûte ?

Chaque canton fixe son tarif. À Neuchâtel, l’octroi du C coûte 95 francs, plus la carte. À Genève, l’office renvoie à son tableau des émoluments. Demande le montant à ta commune ou à ton office des migrations.

J’ai le C et je perds mon travail, je dois partir ?

Non, pas pour ça. Le SEM rappelle que le droit au séjour du C est de durée indéterminée et sans condition. Il reste des motifs de révocation, que le canton examine au cas par cas. C’est toute la différence avec le B, où le chômage peut finir par toucher ton droit au séjour.

Je pars un an à l’étranger, je perds mon C ?

Tu le perds si tu pars plus de 6 mois sans rien demander. Demande une autorisation d’absence avant de partir : elle garde ton C jusqu’à 4 ans. À Genève, elle coûte 65 francs par adulte et 30 par enfant.

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