Le licenciement en Suisse

L’essentiel en chiffres

• 7 joursde préavis pendant le temps d'essai
• 1 à 3 moisaprès l'essai, pour la fin d'un mois
• 180 jourspour agir en justice après la fin du contrat
• 6 moisde salaire, maximum pour un congé abusif

Le droit du travail suisse, pour un licenciement, c’est d’abord le Code des obligations, puis ta convention collective et ton contrat. Ce que je te donne ici, c’est la règle par défaut. Lis donc aussi ton contrat de travail.

« On peut être licencié du jour au lendemain. Bien sûr, pas pour tout et n'importe quoi, mais c'est facile de se libérer de quelqu'un s'il ne convient plus à l'entreprise. »

Fabien a raison sur le fond : c’est facile. Maël ajoute que ça peut aller très vite même après la période d’essai. Mais « du jour au lendemain » n’est vrai que dans un cas précis, le renvoi immédiat. Sinon, il y a un préavis, et tu restes payé.

Les délais de congé

Un exemple du SECO : tu reçois ton congé le 15 octobre, en 3e année. Ton contrat finit au plus tôt le 31 décembre. C’est la réception qui compte, et une résiliation orale suffit, sauf si un écrit a été convenu.

Trois cas à part :

• CDD : il s’arrête à sa date, sans résiliation. S’il continue sans nouvel accord, il devient un CDI.
• Intérim : 2 jours les 3 premiers mois et 7 jours du 4e au 6e mois, pour un engagement à durée indéterminée (art. 19 LSE). Détail sur l’intérim.
• Pendant le préavis : ton employeur doit te laisser le temps de chercher un autre emploi (art. 329 CO), et tu peux demander ton certificat de travail à tout moment (art. 330a CO). Il compte beaucoup ici : lis références et certificats.

Les périodes où il ne peut pas te licencier

Ces protections valent après le temps d’essai (art. 336c CO).

Deux règles à retenir. Un congé donné pendant cette période est nul : l’employeur doit recommencer après. Et si tu tombes malade après avoir reçu ton congé, le délai s’arrête, puis reprend. Le SECO donne ce cas : terme au 30 novembre, incapacité du 21 au 28 novembre, le contrat court jusqu’au 31 décembre.

Le congé abusif

L’employeur est libre, mais pas de tout faire. L’article 336 CO cite notamment un congé donné :

• pour une raison liée à ta personnalité, sans lien avec le travail ;
• parce que tu exerces un droit constitutionnel ;
• parce que tu réclames de bonne foi ce que le contrat te doit ;
• pour t’empêcher d’obtenir un droit issu du contrat ;
• parce que tu fais un service obligatoire ;
• à cause de ton appartenance à un syndicat, ou de ton activité syndicale conforme au droit.

Le licenciement collectif a ses règles : par exemple au moins 10 congés en 30 jours pour des motifs non liés à ta personne, dans un établissement de 21 à 99 salariés (art. 335d CO). Sans consultation des salariés, le congé est abusif, et l’indemnité est limitée à 2 mois de salaire.

Si tu penses être dans un cas abusif, l’ordre compte.

1. Demande le motif par écrit (art. 335 CO).
2. Fais opposition par écrit avant la fin du délai de congé (art. 336b CO). Envoie-la en recommandé, c’est ta preuve.
3. Essaie de t’entendre avec ton employeur, si c’est possible.
4. Agis en justice dans les 180 jours après la fin du contrat. Passé ce délai, c’est perdu.

L’indemnité est fixée par le juge, jusqu’à 6 mois de salaire (art. 336a CO). Ce que le Code prévoit ici, c’est de l’argent, pas ton retour dans l’entreprise. La loi sur l’égalité a sa propre règle, avec une annulation possible du congé dans certains cas. Il n’y a pas de frais judiciaires si le litige ne dépasse pas 30 000 francs (art. 113 et 114 CPC). Je ne suis pas avocat, et seul le juge tranche : fais-toi conseiller par un service juridique avant d’attaquer.

Le renvoi immédiat

C’est le seul vrai « du jour au lendemain ». Il faut de justes motifs : des faits qui ne permettent plus, de bonne foi, de continuer ensemble (art. 337 CO). Une maladie sans faute de ta part n’en est jamais un.

S’il n’y avait pas de justes motifs, tu as droit à ce que tu aurais gagné jusqu’à la fin du préavis, et le juge peut ajouter jusqu’à 6 mois de salaire (art. 337c CO). Attention dans l’autre sens : si c’est toi qui abandonnes ton poste sans justes motifs, ton employeur a droit à un quart de ton salaire mensuel (art. 337d CO).

Ce que ça change pour le chômage

Dès le congé reçu, tu peux t’inscrire à l’office régional de placement, et au plus tard le premier jour où tu demandes une indemnité. Cherche déjà du travail pendant ton préavis, et garde les preuves : c’est ce que dit le SECO.

Tu es frontalier ? C’est une autre mécanique pour le chômage : tout est sur le chômage du frontalier. Raphaël, lui, nuance la peur : dans son métier, ceux qui partent le sentent venir et ont le temps de remonter leurs chiffres. Le meilleur filet, ça reste un dossier prêt à repartir : CV, certificats et un peu d’argent de côté.